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VALIDATION DU NOUVEL AMENAGEMENT FORESTIER
L'ONF AURAIT DONC LE DROIT D'APPLIQUER LE NOUVEAU PLAN D'AMENAGEMENT ALORS QU'IL N'A PAS RECU L'APPROBATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ? << LES PROCEDURES LE PERMETTENT >> NOUS DIT M. JAMES.

8 juin 2010

par Rocad

En réponse à un courriel dans lequel nous nous étonnions de n'avoir pas été avertis de la validation du nouvel aménagement forestier, M. Olivier James, nous informait, le 1er mars 2010 : << Ce document d'aménagement, validé techniquement par notre direction générale a été transmis au ministère de l'agriculture pour établissement de son arrêté. Les coupes en cours, et sur lesquelles nous avons largement communiqué, le sont en application de l'ancien aménagement. Je ne manquerai pas de porter à la connaissance des groupes de travail l'arrêté ministériel dès qu'il aura été pris. Dans l'attente, les procédures permettent l'application du nouvel aménagement >>.

Le 15 mars nous écrivions à M. Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts de Seine, pour lui signaler que des coupes importantes avaient été entreprises dans notre forêt. Nous lui demandions de bien vouloir nous faire savoir si le nouvel aménagement forestier avait été approuvé par arrêté ministériel. Nous n'avons pas eu de réponse à ce jour.

Le 28 avril dernier, M. Olivier James répondait à un autre courriel de notre part : << Le dossier a été transmis à la direction générale de l'ONF qui est en charge ensuite de son instruction par les tutelles. Je n'ai pour l'instant aucun retour >>

Rocad