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VALIDATION DU NOUVEL AMENAGEMENT FORESTIER
L'ONF AURAIT DONC LE DROIT D'APPLIQUER LE NOUVEAU PLAN D'AMENAGEMENT ALORS QU'IL N'A PAS RECU L'APPROBATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ? << LES PROCEDURES LE PERMETTENT >> NOUS DIT M. JAMES.

mardi 8 juin 2010, par Rocad


En réponse à un courriel dans lequel nous nous étonnions de n'avoir pas été avertis de la validation du nouvel aménagement forestier, M. Olivier James, nous informait, le 1er mars 2010 : << Ce document d'aménagement, validé techniquement par notre direction générale a été transmis au ministère de l'agriculture pour établissement de son arrêté. Les coupes en cours, et sur lesquelles nous avons largement communiqué, le sont en application de l'ancien aménagement. Je ne manquerai pas de porter à la connaissance des groupes de travail l'arrêté ministériel dès qu'il aura été pris. Dans l'attente, les procédures permettent l'application du nouvel aménagement >>.

Le 15 mars nous écrivions à M. Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts de Seine, pour lui signaler que des coupes importantes avaient été entreprises dans notre forêt. Nous lui demandions de bien vouloir nous faire savoir si le nouvel aménagement forestier avait été approuvé par arrêté ministériel. Nous n'avons pas eu de réponse à ce jour.

Le 28 avril dernier, M. Olivier James répondait à un autre courriel de notre part : << Le dossier a été transmis à la direction générale de l'ONF qui est en charge ensuite de son instruction par les tutelles. Je n'ai pour l'instant aucun retour >>


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AUTEUR :
- Rocad
- ABSC
> VALIDATION DU NOUVEL AMENAGEMENT FORESTIER
14 juin 2010, par Jean, arpenteur d'humus.   [retour au début des forums]
Où il y a de la gêne ...

- " ...Dans l'attente, les procédures permettent l'application du nouvel aménagement ".

Dans ce cas, si nous comprenons bien, il n'était même pas nécessaire de réunir des groupes de travail, de laisser penser qu'il puisse y avoir une concertation ...

S'il l'on peut entreprendre des travaux de modification d'une construction existante avec pour seule autorisation administrative le permis de construire initial, à quoi bon se gêner ( d'autant plus que les autorités administratives et les Élus n'en semblent pas particulièrement froissés !



- > VALIDATION DU NOUVEL AMENAGEMENT FORESTIER
(1/1) 14 juin 2010, par Jean, arpenteur d'humus.
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